Document d'entrée en relation

Conformément à la réglementation, ce document vous informe des statuts, garanties et modalités de l'activité d'ELLJY CGPI avant toute entrée en relation.

Identité du cabinet

Statuts et immatriculation

ELLJY CGPI est immatriculée à l'ORIAS sous le n°25003363 (www.orias.fr) en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF) ;
• Courtier d'assurance (COA) ;
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

Le cabinet est membre de l'association professionnelle Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), agréée par l'AMF, et bénéficie à ce titre du dispositif de médiation de la consommation.

Autorités de tutelle

• Conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02.
• Intermédiation en assurance et en opérations de banque : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09.

Mode de rémunération et indépendance

ELLJY CGPI exerce son activité en architecture ouverte, sans produit maison. Les modalités de rémunération (honoraires et/ou commissions selon la nature de la mission) vous sont communiquées de façon transparente avant toute souscription, dans le cadre de la lettre de mission.

Principaux partenaires

Au titre de l'intermédiation en assurance, le cabinet travaille notamment avec : Axa Thema, Suravenir (filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa), Abeille Assurances, April et ERES.

Au titre de l'intermédiation en opérations de banque, le cabinet travaille notamment avec : BNP Paribas, LCL, CECAZ et Crédit Agricole.

Le cabinet ne détient aucune participation supérieure à 10 % dans ces établissements, et réciproquement.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Traitement des réclamations et médiation

En cas de litige, les parties recherchent en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller, qui en accuse réception sous dix jours ouvrables et y répond dans un délai de deux mois.

À défaut de résolution, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an :

• Conseil en investissements financiers : Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 — amf-france.org/fr/le-mediateur.
• Autres activités : CMAP, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — cmap.fr/consommateurs.

Prise en compte des facteurs de durabilité

Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers incluent les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption.